Modèle Résiliation Bail Fermage Agricole

Vous trouverez ci-dessous deux solutions pour le Modèle de Résiliation Bail Fermage Agricole. Vous pouvez choisir de rédiger votre résiliation en ligne ou bien télécharger un exemple de document que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Rédiger en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Résiliation de Bail de Fermage Agricole. Tous les champs doivent être remplis afin que la résiliation soit conforme aux exigences légales et exprime clairement les intentions des parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Modèle de Résiliation de Bail de Fermage Agricole

1. Informations des Parties



2. Objet de la Résiliation

3. Motifs de la Résiliation

4. Délai de Préavis

5. Date de Résiliation

6. État des Lieux

7. Restitution des Lieux

8. Paiements en Cours

9. Documents Annexes

10. Coordonnées de Contact


11. Déclarations et Signatures




PDF

WORD

Découvrez ci-dessous deux exemples de Modèle de Résiliation de Bail Fermage Agricole. Ces documents ont été élaborés à partir de sources fiables et pourraient vous être précieux lors de la rédaction de votre propre résiliation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Résiliation Bail Fermage Agricole (1)
Expéditeur :
[Nom du locataire]
[Adresse du locataire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du bailleur]
[Adresse du bailleur]
[Ville], [Date]
Objet : Résiliation du Bail Fermage Agricole


Cher(ère) [Nom du bailleur],
Par la présente, je souhaite vous notifier de ma décision de résilier le bail de fermage agricole portant sur la parcelle [préciser la parcelle] situé à [adresse de la parcelle]. Cette décision est conforme aux dispositions de l’article [mentionner l’article pertinent de la législation en vigueur] et respecte le préavis requis de [préciser la durée de préavis].
Motifs de la résiliation :
[1. Préciser les raisons de la résiliation, par exemple : non-respect des termes du bail, changement de situation personnelle, etc.
2. Toute autre information pertinente liée à la résiliation.]
Conditions de résiliation :
Conformément au contrat de bail, je vous prie de bien vouloir me confirmer la réception de cette lettre et de prendre les dispositions nécessaires pour la remise des lieux conformément aux modalités prévues.
Demande de confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de me faire parvenir un accusé de réception de cette résiliation ainsi que toutes les informations concernant le retour de la caution, le cas échéant.
Je vous remercie pour votre compréhension et votre collaboration. Dans l’attente de votre retour rapide, je vous prie d’agréer, [Nom du bailleur], l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom du locataire]


Annexes :
  • Copie du contrat de bail
  • Preuve de l’identité du locataire
Modèle Résiliation Bail Fermage Agricole (2)
Expéditeur :
[Nom du locataire]
[Adresse du locataire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du bailleur]
[Adresse du bailleur]
[Ville], [Date]
Objet : Rappel de la Résiliation du Bail Fermage Agricole


Cher(ère) [Nom du bailleur],
Suite à ma lettre de résiliation envoyée le [date de l’envoi précédent], je reviens vers vous afin de m’assurer que ma demande a bien été reçue et que toutes les procédures nécessaires sont en cours.
Rappel des éléments concernés :
Je rappelle que le bail ferme concerne la parcelle [préciser la parcelle] et que la résiliation a été effectuée conformément aux exigences contractuelles. Je vous prie de bien vouloir me confirmer que vous avez reçu ma demande initiale.
Demande de suivi :
Je vous serais reconnaissant(e) de m’informer des prochaines étapes à suivre concernant la restitution des lieux et des éventuelles réparations, le cas échéant.
Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse à cette requête et pour votre compréhension.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom du locataire]


Annexes :
  • Copie de la première lettre de résiliation
  • Preuve de l’identité du locataire

Modèle Résiliation Bail Fermage Agricole