Modèle Lettre Résiliation Bail 1 Mois Zone Tendue

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Lettre Résiliation Bail 1 Mois Zone Tendue. Vous avez la possibilité de rédiger votre lettre en ligne ou de télécharger un modèle préétabli que vous pourrez modifier selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Lettre de Résiliation de Bail – 1 Mois Zone Tendue. Tous les champs doivent être remplis afin que la lettre soit complète et conforme aux exigences légales. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Lettre de Résiliation de Bail

1. Informations du Locataire



2. Informations du Bailleur

3. Détails du Logement


4. Motif de Résiliation

5. Préavis de Résiliation

Conformément à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, le préavis est fixé à un mois pour les zones tendues.

6. Confirmation de Résiliation

7. État des Lieux et Restitution des Clés

8. Coordonnées pour Contact

9. Déclaration et Signature


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Voici deux exemples de Modèle de Lettre de Résiliation de Bail pour 1 Mois en Zone Tendue. Ces modèles ont été conçus à partir de sources fiables et peuvent vous être utiles pour rédiger votre propre lettre :

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Modèle Lettre Résiliation Bail 1 Mois Zone Tendue (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Résiliation du Bail – Préavis d’1 Mois


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon bail pour le logement situé à [adresse du logement], conformément à la réglementation en vigueur dans les zones tendues. Je vous notifie donc que mon préavis de résiliation est d’un mois, prenant effet à compter de la réception de cette lettre.
Cette décision est motivée par [expliquer brièvement la raison de la résiliation, par exemple : un changement professionnel, des raisons économiques, etc.]. Je vous prie de trouver ci-joint une copie de la pièce d’identité comme preuve d’identité.
Détails concernant le bail :
[1. Date de début du bail.
2. Montant du loyer.
3. État des lieux prévu à la sortie.]
Conformité aux réglementations :
Je rappelle que, selon la loi [mentionner la loi applicable, par exemple : la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs], je suis en droit de vous informer de ma volonté de mettre fin à ce contrat de bail avec un préavis de 1 mois, en tant que locataire dans une zone tendue.
Demande de Confirmation :
Je vous remercie de bien vouloir confirmer par écrit la réception de cette lettre et de m’informer des modalités de restitution du dépôt de garantie et de l’état des lieux de sortie.
Je vous remercie de votre compréhension et reste à votre disposition pour toute information supplémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la pièce d’identité
Modèle Lettre Résiliation Bail 1 Mois Zone Tendue (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Suivi de la Résiliation du Bail


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à ma lettre de résiliation de bail envoyée le [date de l’envoi de la première lettre], je n’ai pas reçu de confirmation de votre part. J’aimerais m’assurer que ma demande a bien été prise en compte et connaître les démarches effectuées depuis lors.
Rappel de la Résiliation :
Je vous rappelle que ma décision de résilier le contrat de bail est effective avec un préavis d’un mois, conformément à la loi applicable. La date de fin de bail prévue est donc le [indiquez la date de fin prévue].
Demande d’informations :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me tenir informé(e) des prochaines étapes concernant l’état des lieux de sortie et le remboursement de mon dépôt de garantie.
Dans l’attente de votre réponse rapide à ce sujet, je vous remercie pour votre attention.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la lettre de résiliation précédente

Modèle Lettre Résiliation Bail 1 Mois Zone Tendue