Résiliation Mutuelle Loi Hamon Modèle

Voici deux alternatives pour le Modèle de Résiliation Mutuelle Loi Hamon. Vous pouvez élaborer votre résiliation en ligne ou télécharger un exemple de document que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Créer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Résiliation Mutuelle Loi Hamon. Tous les champs doivent être remplis afin que la résiliation soit effectuée conformément à la législation en vigueur. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Résiliation de Contrat de Mutuelle

1. Informations de l’Assuré



2. Informations de la Mutuelle


3. Motif de la Résiliation

4. Date de Résiliation

5. Engagement de l’Assuré

6. Conditions de Résiliation Anticipée

7. Droit d’Information

8. Coordonnées de Contact pour Suivi


9. Déclarations et Signatures




PDF

WORD

Voici deux exemples de Modèle de Résiliation Mutuelle Loi Hamon. Ces modèles ont été créés à partir de sources fiables et peuvent vous servir de référence pour rédiger votre propre lettre de résiliation :

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Modèle Lettre de Résiliation Mutuelle Loi Hamon (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Ville], [Date]
Objet : Résiliation de ma mutuelle selon la Loi Hamon


Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite vous informer de ma décision de résilier mon contrat de mutuelle santé [numéro de contrat], conformément aux dispositions de la Loi Hamon.
Cette résiliation fait suite à [expliquer brièvement la raison, par exemple : un changement de situation professionnelle, la souscription à une nouvelle mutuelle, etc.], et je souhaite qu’elle prenne effet dans les délais impartis par la législation.
Informations concernant la mutuelle :
– Numéro de contrat : [numéro]
– Date de souscription : [date de souscription]
Demande de confirmation :
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de cette demande de résiliation ainsi que la date de fin de mon contrat.
Je vous remercie pour votre compréhension et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie du contrat de mutuelle
  • Justificatif de la nouvelle mutuelle (si applicable)
Modèle Lettre de Résiliation Mutuelle Loi Hamon (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Ville], [Date]
Objet : Suivi de ma demande de résiliation de mutuelle


Madame, Monsieur,
Je fais suite à ma lettre de résiliation envoyée le [date de l’envoi] concernant mon contrat de mutuelle [numéro de contrat]. À ce jour, je n’ai pas reçu de confirmation de votre part.
Je souhaite m’assurer que ma demande a bien été prise en compte et que mon contrat sera résilié conformément à la Loi Hamon.
Rappel des informations :
– Numéro de contrat : [numéro]
– Date de résiliation demandée : [date souhaitée pour la résiliation]
Demande de confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de me confirmer la réception de cette demande et les actions entreprises à cet égard.
Je vous remercie pour votre attention et reste dans l’attente de votre réponse rapide.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la première lettre de résiliation
  • Preuve d’envoi de la demande de résiliation

Résiliation Mutuelle Loi Hamon Modèle