Modèle Lettre Résiliation Assurance Auto Loi Chatel 20 Jours

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle de Lettre de Résiliation d’Assurance Auto selon la Loi Chatel (20 Jours). Vous pouvez rédiger votre lettre en ligne ou télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Lettre de Résiliation d’Assurance Auto selon la Loi Chatel. Tous les champs doivent être remplis afin que la lettre soit complète et conforme aux exigences légales. Nous vous fournirons des exemples et des indications à chaque étape.

Modèle de Lettre de Résiliation d’Assurance Auto

1. Informations de l’Assuré



2. Informations de la Compagnie d’Assurance

3. Numéro de Contrat d’Assurance

4. Motif de la Résiliation

5. Demande de Résiliation

6. Date et Signature


7. Rappel sur les Délai de Résiliation

8. Informations Complémentaires

9. Coordonnées de Contact


10. Déclarations et Engagements

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Vous trouverez ci-dessous deux exemples de Modèle Lettre de Résiliation d’Assurance Auto selon la Loi Chatel. Ces modèles ont été construits à partir de sources sûres et peuvent vous être précieux pour rédiger votre propre lettre :

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Modèle Lettre Résiliation Assurance Auto Loi Chatel 20 Jours (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Ville], [Date]
Objet : Résiliation de contrat d’assurance automobile


Cher(ère) [Nom de l’assureur],
Par la présente, je souhaite vous informer de ma décision de résilier mon contrat d’assurance automobile n° [numéro du contrat] conformément à la loi Chatel, qui m’accorde un délai de 20 jours pour exercer mon droit de résiliation.
Suite à la réception de votre avis d’échéance en date du [date de réception], je n’hésite pas à solliciter la résiliation de mon contrat d’assurance. Il est important pour moi de respecter les délais impartis afin de procéder à cette résiliation.
Informations concernant le contrat :
– Numéro de police : [numéro de la police]
– Type de véhicule : [type de véhicule]
– Date de début de contrat : [date de début]
Rappel de la loi :
En vertu de l’article L113-15-2 du Code des assurances, je vous notifie cette résiliation dans un délai de 20 jours suivant la réception de votre avis d’échéance. Je vous prie donc de bien vouloir prendre en compte ma demande dans les plus brefs délais.
Confirmation de résiliation :
Je vous serais reconnaissant(e) de me confirmer par écrit la prise en compte de cette résiliation ainsi que la date à laquelle le contrat sera effectivement résilié.
Je vous remercie de votre attention et de votre diligence dans le traitement de cette demande.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de l’avis d’échéance
  • Preuve de l’envoi de cette demande
Modèle Lettre Résiliation Assurance Auto Loi Chatel 20 Jours (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Ville], [Date]
Objet : Relance de résiliation de contrat d’assurance automobile


Cher(ère) [Nom de l’assureur],
Suite à ma lettre en date du [date de la première lettre] concernant la résiliation de mon contrat d’assurance automobile, je me permets de revenir vers vous pour m’assurer que ma demande a bien été reçue et est en cours de traitement.
Rappel de ma Demande :
Je souhaite rappeler que, conformément à la loi Chatel, je demande la résiliation de mon contrat d’assurance n° [numéro du contrat] dans les délais impartis. Il est crucial pour moi de clarifier cette situation rapidement.
Request for Confirmation:
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me confirmer la prise en compte de cette demande et de m’informer des étapes suivantes que vous allez entreprendre.
Merci de votre attention à cette affaire urgente. Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, [Nom de l’assureur], l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la première demande de résiliation
  • Preuve de l’envoi de l’avis d’échéance

Modèle Lettre Résiliation Assurance Auto Loi Chatel 20 Jours