Dans la section ci-dessous, vous aurez la possibilité de choisir entre deux solutions pour le Modèle Résiliation Mandat De Gestion Loi Chatel. Vous pouvez préparer votre document directement en ligne ou bien télécharger un modèle prêt à l’emploi pour le personnaliser selon vos exigences : Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Résiliation Mandat De Gestion Loi Chatel. Tous les champs doivent être remplis afin que la résiliation soit effectuée en conformité avec la loi. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations. Résiliation Mandat De Gestion 1. Informations des Parties 2. Objet de la Résiliation 3. Motifs de Résiliation 4. Délai de Préavis 5. Date de Prise d’Effet de la Résiliation 6. Récapitulatif des Finances 7. Obligations Post-Résiliation 8. Confidentialité et Sécurité 9. Signature des Parties Ci-dessous, vous trouverez deux exemples de Modèle de Résiliation de Mandat de Gestion selon la Loi Chatel. Ces documents ont été conçus à partir de sources fiables et peuvent servir de référence pour rédiger votre propre lettre de résiliation :
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[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom de l’établissement de gestion]
[Adresse de l’établissement de gestion]
Numéro de contrat : [Numéro de contrat]
Date de début du mandat : [Date de début]
[Expliquer brièvement la raison de la résiliation, par exemple : insatisfaction des services, changement de situation financière, etc.]
Je me réfère à l’article L. 136-1 du Code de la consommation, qui me permet de résilier le contrat à tout moment après la première année, et ce, sans frais ni pénalités. Je vous prie donc de considérer cette lettre comme une demande formelle de résiliation.
Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de cette résiliation ainsi que la date d’effet de celle-ci.
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom de l’établissement de gestion]
[Adresse de l’établissement de gestion]
Je souhaite toujours procéder à la résiliation de mon mandat de gestion, numéro de contrat : [Numéro de contrat]. Cette résiliation est requise conformément à mes droits selon la Loi Chatel.
Je rappelle que, selon la loi, je peux résilier ce mandat sans pénalité après la période d’engagement initiale. Je vous remercie donc de respecter cette directive.
Je vous saurais gré de me confirmer par écrit l’état de ma demande de résiliation ainsi que les démarches que vous allez entreprendre à cet égard.
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]
