Modèle Résiliation De Bail Préavis Réduit Mutation

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Résiliation De Bail Préavis Réduit Mutation. Vous avez la possibilité de créer votre document en ligne ou de télécharger un exemple que vous pourrez personnaliser en fonction de vos besoins :

Créer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Résiliation de Bail avec Préavis Réduit pour Mutation. Tous les champs doivent être remplis pour garantir que votre demande soit traitée efficacement. Nous vous fournirons des exemples d’informations pour chaque section.

Résiliation de Bail avec Préavis Réduit

1. Informations des Parties



2. Objet de la Résiliation

3. Détails de la Location

4. Préavis Réduit Demande

5. Motif de la Résiliation

6. Date de Résiliation Souhaitée

7. Modalités de Remise des Clés

8. État des Lieux

9. Répartition des Charges

10. Coordonnées de Contact


11. Déclarations et Signatures




PDF

WORD

Vous trouverez ci-dessous deux exemples de Modèle de Résiliation de Bail avec Préavis Réduit. Ces modèles ont été conçus à partir de sources fiables et pourraient vous aider à rédiger votre propre lettre de résiliation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Résiliation De Bail Préavis Réduit Mutation (1)
Expéditeur :
[Nom du locataire]
[Adresse du locataire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom du propriétaire]
[Adresse du propriétaire]
[Ville], [Date]
Objet : Résiliation de Bail avec Préavis Réduit pour Mutation


Cher(ère) [Nom du propriétaire],
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le bail de mon logement situé à [adresse du logement], conformément aux dispositions prévues par la loi, en raison de ma mutation professionnelle.
Détails de la Résiliation :
Je vous notifie ma résiliation avec un préavis réduit de [nombre de mois] mois, d’après l’article [numéro de l’article de loi] stipulant que les locataires en situation de mutation peuvent bénéficier d’un tel préavis.
Informations concernant la Mutation :
Je suis en effet dans l’obligation de déménager à [nouvelle adresse] pour des raisons professionnelles qui prennent effet à partir du [date de prise d’effet de la mutation]. Vous trouverez en pièce jointe les documents justificatifs de cette mutation.
Date de départ :
En conséquence, le dernier jour de mon occupation des lieux sera le [date de départ], et je vous prie de bien vouloir organiser un rendez-vous pour réaliser l’état des lieux de sortie.
Informations de Contact :
Je reste à votre disposition pour toute question ou pour convenir d’une date pour l’état des lieux. Vous pouvez me contacter à tout moment au [numéro de téléphone] ou à [adresse e-mail].
Je vous remercie pour votre compréhension et votre coopération. Dans l’attente de votre confirmation écrite de la réception de cette lettre, je vous adresse mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom du locataire]


Annexes :
  • Copie de la lettre de mutation de l’employeur
  • Autre document pertinent
Modèle Résiliation De Bail Préavis Réduit Mutation (2)
Expéditeur :
[Nom du locataire]
[Adresse du locataire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom du propriétaire]
[Adresse du propriétaire]
[Ville], [Date]
Objet : Suivi de la Résiliation de Bail avec Préavis Réduit


Cher(ère) [Nom du propriétaire],
Je fais suite à ma lettre de résiliation de bail envoyée le [date de la première lettre], concernant mon changement de logement dû à ma mutation professionnelle. À ce jour, je n’ai pas encore reçu de réponse de votre part.
Confirmation de la Résiliation :
Je tiens à rappeler que ma demande de résiliation effective pour le [date de départ] est toujours d’actualité, et j’attends votre confirmation qu’elle est bien enregistrée dans vos dossiers.
Demande d’État des Lieux :
Je suis également dans l’attente de votre proposition pour convenir d’une date pour l’état des lieux de sortie, afin d’assurer une transition fluide.
Je vous remercie de votre attention à cette question urgente et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, [Nom du propriétaire], l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom du locataire]


Annexes :
  • Copie de la première lettre de résiliation
  • Preuve de la mutation professionnelle

Modèle Résiliation De Bail Préavis Réduit Mutation